Qui n’a jamais eu envie, pour lui-même ou pour ses proches, de recommander de travailler dans la « territoriale » ? La fonction publique inclut l’ensemble des agents employés par une personne publique, affectés dans un service public et placés sous un régime de droit public, englobant, donc tous les agents publics, au-delà de la stricte notion de fonctionnaire qui, juridiquement plus étroite et très spécifique, renvoie à une situation « statutaire et réglementaire » comme le rappellent les textes. Les fonctionnaires cohabitent ainsi avec des salariés, qu’ils soient travailleurs saisonniers ou besoins occasionnels, vacataires, auxiliaires, « contractuels », des stagiaires. En 1959, l’ordonnance du 4 février définit les garanties fondamentales et l’ensemble des règles de la fonction publique, tenant lieu de statut pour les fonctionnaires communaux, comme l’on disait à l’époque, durant plus de deux décennies. Entre 1983 et 1986, le socle va être posé. Il s’applique encore aujourd’hui. En effet, si la loi du 13 juillet 1983 porte droits et obligations pour l’ensemble des fonctionnaires, celle du 26 janvier 1984 porte dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette loi marque donc la véritable naissance de la fonction publique territoriale. Dans les années 2000, la combinaison des lois du 2 février 2007, relative à la modernisation de la fonction publique, et du 21 février 2007, relative à la fonction publique territoriale, vont impulser un vaste mouvement de modernisation, par l’amélioration du déroulement des carrières, l’instauration d’un droit individuel à la formation et la concrétisation de divers accords. Cf. Jean Luc Bœuf, doctorant en Sciences Po, spécialiste des collectivités territoriales.
Les besoins des collectivités en matière de gestion des ressources humaines
Pour répondre aux besoins des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, huit filières, qui regroupent des emplois d’une même famille, ont été créées au fil du temps. Chaque filière comprend des cadres d’emplois présentant des caractéristiques professionnelles communes : administrative ; technique ; culturelle ; animation ; police municipale ; médico-sociale ; sportive et sapeur-pompier. Les deux filières techniques et administratives représentent à elles seules plus des deux-tiers des effectifs. Plus de deux cents métiers classés en trente-cinq familles sont aujourd’hui recensés. Les agents publics sont répartis en trois catégories : la catégorie A, avec un peu moins de 10 % des effectifs, regroupe les emplois de conception, de direction et d’encadrement supérieur. La catégorie B représente environ 15% des effectifs et concerne les emplois d’application et d’encadrement intermédiaire. Quant à la catégorie C, elle regroupe les agents d’exécution et se trouve être la plus nombreuse, avec plus des trois-quarts des agents. En simplifiant, on peut dire que les emplois territoriaux sont largement féminins et concernent majoritairement des fonctions d’exécution.