Dans le cadre du droit de propriété, on trouve une composante essentielle qui est la nue propriété qui découle d’un démembrement de la propriété entre un nu propriétaire et un usufruitier. De ce fait le premier dispose du bien mais non pas du droit d’usage ou de jouissance. Généralement en cédant un usufruit celui-ci peut être viager ou temporaire. Cette dernière option étant très intéressante vu que le nu propriétaire récupère au bout d’un certain délai la pleine propriété sans aucune formalité particulière ni taxation.
Ce qui caractérise la nue propriété
Le nu propriétaire à l’abusus qui correspondant au droit de disposer d’un bien et de le vendre. Il ne se charge pas de la gestion ni de l’entretien de ce dit bien qui sont relégués à l’usufruitier. D’un autre côté en cas de grosses réparation, il incombe au nu propriétaire d’y subvenir. Un accord contractuel atteste du démembrement et limite les droits et les obligations des parties prenantes.
La nue propriété et l’’optimisation fiscale
La nue propriété compte de nombreux avantages, dont les plus imminents entre dans le cadre de la gestion et l’optimisation fiscales. En effet la valeur du bien ne fait pas partie l’assiette imposable à l’ISF. Dans le cas où le nue propriétaire contracte un prêt pour acquérir le bien, le montant du prêt est inscrit au passif de l’ISF, alors que les intérêts sont déductible des revenus fonciers de même que les dépenses relatives à d’importantes réparations. D’un autre côté la taxe foncière incombe à l’usufruitier et non pas le nu propriétaire.
En gros la nue propriété offre d’importantes opportunités notamment au niveau fiscal. Elle peut résulter d’un démembrement entre parents et enfant, ou entre frères sœurs. C’est un excellent moyen de se constituer un patrimoine et de préparer son futur et celui de sa famille.