Près d’un milliard d’euros, ce serait le montant des contrats d’assurance vie en déshérence d’après la Fédération française des sociétés d’assurance. Différentes lois prévoient depuis 2005 ce cas de figure. Faisons le point sur le dernier projet de loi en date.
Des assureurs aux aguets
Ce projet souhaite faire en sorte que les compagnies d’assurance soient aux aguets.
Ainsi, chaque année les grands acteurs de l’assurance se verront contraints de dévoiler un rapport présentant la quantité de contrat n’ayant pas trouvé preneurs.
En outre, il sera demandé à ces grands acteurs de déterminer si possible l’état de l’homme ou de la femme dont le contrat d’assurance vie dépasse le montant de 2000 euros. Pour cela, le répertoire national d’identification des personnes physiques pourra les aider. Ils devront le consulter au moins une fois par an. Ils auront aussi le devoir de préciser les sommes qu’ils ont délivré aux destinataires.
L’assurance vie sur le net vous permettra d’en apprendre plus et d’avoir connaissance des modalités d’épargne adaptées à vos besoins.
Il se peut que vous soyez destinataire
Afin d’ôter tout doute, vous pouvez rentrer en contact avec l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance si vous croyez être bénéficiaire. Vous devrez faire figurer dans une lettre vos coordonnées exhaustives, l’identité du défunt ayant effectué le contrat et un document attestant de son décès.
L’Agira enverra en moins d’un mois tous vos documents aux acteurs de la prévoyance ainsi qu’aux assureurs. Elle sera ensuite rappelée si l’un de ces organismes vous déclare comme bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Un contrat d’assurance vie est fiscalement très intéressant. Vous désirez en apprendre davantage sur la fiscalité de l’assurance vie ? Rendez-vous sur Generali.fr.
En savoir plus sur Generali
Generali France, deuxième groupe généraliste d’assurances de l’Hexagone, rassemble plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux et vit une croissance importante depuis 10 ans. Ce ne sont pas moins de 800 000 professionnels et entreprises ainsi que 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires d’une ou plusieurs garanties grâce à leur activité qui profitent des solutions d’assurance de Generali France. Présent dans l’Hexagone depuis 1832, Generali France a généré un chiffre d’affaires de 16,7 milliards d’euros en 2009.